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Politique de Confidentialités

Voici la réécriture complète, adaptée pour PAGEConseils, 100% cohérente, professionnelle, conforme au RGPD et entièrement personnalisée.
Tu peux l’utiliser telle quelle pour ta page Politique de confidentialité / RGPD.

Politique de protection des données personnelles – PAGEConseils

Le présent document a pour objectif d’informer les personnes physiques sur les traitements de données personnelles effectués par PAGEConseils dans le cadre de son activité.
Il a une valeur strictement informative et non contractuelle : seuls le devis et les conditions générales signés ont valeur contractuelle.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

PAGEConseils
Email : p.cavanne@page-conseils.fr
Téléphone : 06 02 71 25 31
Représentée par M. Philippe CAVANNE, en qualité de responsable légal.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

2. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de données personnelles (RGPD – Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité des données,

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès,

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

PAGEConseils
Email : p.cavanne@page-conseils.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3. Données personnelles collectées par PAGEConseils

3.1. Données collectées via le formulaire de contact du site www.page-conseils.fr

Le formulaire a pour finalité de permettre aux personnes d’entrer en contact avec PAGEConseils pour obtenir des informations sur ses services et prestations.

Données collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone (si renseigné), message.
Base juridique : consentement de la personne.
Personnes concernées : prospects, clients, partenaires, candidats.
Durée de conservation : 1 an maximum.
Destinataires : personnel habilité de PAGEConseils et l’hébergeur du site (STRATO).

La fourniture des informations est obligatoire pour permettre à PAGEConseils de répondre à votre demande.

3.2. Données personnelles collectées dans le cadre des prestations réalisées pour les Clients

3.2.1. Clients particuliers

PAGEConseils peut être amené à collecter les données suivantes dans le cadre de l’exécution de ses prestations :

  • nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, informations nécessaires au traitement du dossier, documents utiles à la prestation ou à l’accompagnement.

Finalités : gestion de la relation client, exécution du contrat, facturation, comptabilité, suivi administratif et envoi d’informations commerciales.
Base juridique : exécution du contrat.
Personnes concernées : clients particuliers.
Destinataires : personnel habilité de PAGEConseils, expert-comptable, prestataires informatiques, sous-traitants éventuels.
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans.

La fourniture des informations est contractuelle. À défaut, PAGEConseils ne pourra pas exécuter la prestation.

En signant le devis ou les CG, le Client autorise PAGEConseils à recourir à des sous-traitants si nécessaire. L’identité des sous-traitants est mentionnée sur le devis lorsque cela s’applique.

3.2.2. Clients professionnels

Dans le cadre de prestations fournies aux professionnels, PAGEConseils peut collecter les données suivantes :

  • nom, prénom, fonction, email professionnel, numéro de téléphone, adresse professionnelle, informations relatives à l’entreprise.

Finalités : exécution du contrat, gestion commerciale, comptabilité, suivi client.
Base juridique : exécution du contrat.
Personnes concernées : représentants, salariés ou interlocuteurs du client professionnel.
Destinataires : personnel habilité de PAGEConseils, expert-comptable, prestataires informatiques, sous-traitants.
Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans.

3.3. Données transmises à PAGEConseils par un Client pour le compte d’un tiers

Dans certains cas (gestion administrative, accompagnement financier, gestion documentaire, etc.), PAGEConseils peut recevoir des données personnelles de tiers via ses clients.

Dans cette situation, PAGEConseils agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

PAGEConseils s’engage notamment à :

  • traiter les données uniquement pour les besoins de la prestation,

  • suivre strictement les instructions documentées du responsable de traitement,

  • garantir la confidentialité,

  • mettre en place des mesures de sécurité adaptées,

  • ne pas conserver les données une fois la prestation terminée,

  • alerter le client en cas de violation de données,

  • fournir la documentation nécessaire pour démontrer le respect du RGPD.

Le Client agissant comme responsable de traitement s’engage à :

  • fournir uniquement les données strictement nécessaires,

  • transmettre des instructions écrites,

  • garantir sa propre conformité RGPD,

  • tenir PAGEConseils indemne en cas de manquement lui étant imputable.

La responsabilité de PAGEConseils ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée dans l’exécution de ses obligations.

3.4. Données collectées sur les fournisseurs de PAGEConseils

PAGEConseils collecte des données sur ses fournisseurs uniquement pour :

  • la gestion des contrats,

  • le suivi administratif et financier,

  • la comptabilité.

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, RIB, informations contractuelles.
Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime lié au fonctionnement de l’entreprise.
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans.
Destinataires : personnel habilité de PAGEConseils, expert-comptable, hébergeur du site.

La fourniture des données est contractuelle et obligatoire.